Article 1 : Ce contrat est à l’usage exclusif de la Location Saisonnière en Meublés de tourisme Classé 3*** ou en Chambres d’Hôte. La réservation est nominative. Elle ne peut bénéficier à des tiers sauf autorisation préalable de l’Hôte.
Article 2 – Durée du séjour : notifiée dans le contrat et respectée par le client (heures arrivée / départ). L’arrivée se fait à la date et dans la tranche horaire mentionnées sur le contrat. Prévenir l’hôte si arrivée tardive, différée ou avancée.
Article 3 – Conclusion du contrat. La réservation est effective dès réception de l’acompte. L’option est maintenue dès retour du contrat signé (1 exemplaire conservé par le Client). Acompte à la réservation : plus d’1 mois avant : 30% environ / moins d’1 mois avant : 50% / 7 jours avant ou moins : 100%. Règlement du solde à l’arrivée. Chèque (à partir de 100€), espèces, VB (pas de CB)
Article 4 – Absence de rétractation : conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation pour les prestations de services d’hébergement à dates déterminées, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation. Et ce, quel que soit le moyen de réservation utilisé : courrier, mail, téléphone ou web.
Article 5 – Conditions d’annulation : doit être notifiée à l’Hôte (mail). Conditions de remboursement :
– Gîte de séjour : annulation > 1 mois avant arrivée : remboursement de la totalité des montants versés. < 1 mois avant : l’acompte n’est pas remboursé – < 7 jours avant : aucun remboursement des montants versés + le solde de la réservation reste acquise à l’hôte.
– Chambre d’hôtes : annulation > 1 mois avant arrivée : remboursement de la totalité des montants versés. < 1 mois avant : l’acompte n’est pas remboursé – < 7 jours avant : aucun remboursement des montants versés + le solde de la réservation reste acquise à l’hôte.
– Pour tous les hébergements : si annulation le jour même ou si client non arrivé dans les 24h suivant la date prévue ou si séjour écourté : annulation du Contrat et totalité du tarif demandée.
– Annulation par l’Hôte : possible jusqu’à 24h avant le début d’un séjour en cas de fort enneigement ou tout autre évènement empêchant l’accès aux Gîtes et/ou leur occupation telle que notifiée dans le Contrat. Les sommes versées seront remboursées intégralement au Client.
Article 6 – Assurance : le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type Villégiature pour ces différents risques (Cf stipulé dans la signature du contrat). Vol : chacun est responsable de ses effets personnels. L’Hôte décline toute responsabilité en cas de vol d’objets dans les espaces privés (chambres) ou partagés (pièces de la maison)
Article 7 – Capacité : toute personne supplémentaire doit être notifiée à l’Hôte qui peut refuser s’il juge que la capacité d’accueil est atteinte. Toute modification ou rupture du Contrat sera considérée à l’initiative du Client. Les visiteurs sont les bienvenus en journée (sans nuitée) mais doivent se garer hors parking privé des Gîtes.
Article 8 – Animaux de compagnie : seuls les chiens guides sont admis dans nos hébergements.
Article 9 – Etat des lieux (gîtes de séjour) : arrivée + départ. C’est la seule référence en cas de litige. Un dépôt de garantie (chèque) sera remis à l’hôte lors des formalités d’arrivée. Restitué au client après l’état des lieux de sortie si aucune dégradation n’est constatée.
Article 10 – Respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le calme est demandé entre 23h et 7h. Evènements festifs spontanés interdits. Possibilité de dérogation si demande préalable à la réservation.
Article 11 – Hygiène / Ménage
– Gîtes de séjour : les occupants se chargent du nettoyage et de la bonne tenue des locaux et des extérieurs privatifs pendant la durée du séjour.
Ménage fin de séjour si le forfait Ménage a été souscrit : avant le départ, s’acquitter des tâches minimales notifiées dans le Livret d’Accueil. Si le ménage est effectué par le Client, il doit fournir une garantie (chèque) de la valeur du forfait et s’engage à suivre la procédure de nettoyage décrite dans le Livret d’Accueil. Vérification lors de l’état des lieux de sortie -> L’hôte se réserve le droit d’appliquer le coût du forfait (en totalité ou partie) si le ménage est jugé superficiel, partiel, ou trop éloigné des consignes.
– Chambres d’hôte : respect par tou-te-s (randonneurs ou pas) du protocole “sac hors chambre”. Chaussures, vestes, ponchos, bâtons … rangés dans un local dédié. Chaussures de marche/d’extérieur interdites dans tout le gîte. Claquettes/tongs autorisées aux étages. Les sacs à dos/bagages restent au rez de chaussée du Gîte. Seules les affaires pour la nuit (toilette/pyjama/sac de couchage) sont autorisées dans les chambres -> Tout refus ou non respect de ces règles entraînera la rupture du Contrat à l’initiative du Client, sans remboursement possible.
Article 12 – Prestations/services non inclus dans le tarif : notifiés dans les Conditions Particulières spécifiques aux deux types d’hébergements (Gîtes ou chambres d’hôte) sur la page “réservations / tarifs” du site) + diffusion sous forme d’affichage pour les chambres d’hôte. En cas de souscription, ils apparaissent distinctement sur le Contrat.
Gîte de séjour : des frais de Chauffage s’appliquent d’après votre consommation réelle pendant le séjour : relèves compteur à l’arrivée et au départ. Un chèque de provisions sera demandé en période hivernale. Mode de calcul : index départ – index arrivée – kWah fonctionnement* X tarif du distributeur = frais chauffage (€)
Notes : nous prenons en charge le chauffage initial du gîte : consigne 17-18° à votre arrivée. *kWh de fonctionnement : 5 kWh/jour (Grange) – 3,5L fuel/jour (Sibylle)
Article 13 – Interdiction de fumer à l’intérieur des hébergements, y compris “à la fenêtre”. Fumer à l’extérieur est autorisé (utiliser les cendriers). Vapotage autorisé intérieur et extérieur.
Article 14 – Wifi : partage de connexion 4G sur demande. Pas de box en wifi illimitée ni de haut débit sur le site. Limite : 1Go/jour/gîte ou 1Go/jour/pour 4 pers. en maison d’hôtes.
Article 15 – Réclamation/litige : réglé si possible sur place à l’amiable. Le cas échéant courrier RAR + justificatifs – Si le montant du litige est < 5000€ : privilégier l’entente à l’amiable (conciliateur de justice facultatif) – Si le montant du litige est > 5000€ : saisir le juge des contentieux du Tribunal de Mende