Gîtes Altobraco

Lieu-dit Pierrefiche

48100 LES SALCES

Gîtes Altobraco - Frêne, Arbre Monde, logo du site
Gîtes Altobraco - Meublé de Tourisme Classé 3 étoiles

Conditions Générales de Vente

Gîtes - Chambres d'Hôte

Conditions Générales de Vente applicables pour les Contrats de location saisonnière en Meublé de Tourisme Classé (séjour en Gîte) ou en Chambres d’Hôte (Nuitée/Etape). Les conditions n’étant pas toujours identiques pour les deux types d’hébergements, la couleur bleue est utilisée pour les conditions qui concernent les chambres d’hôtes.

Article 1 : Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de la Location Saisonnière en Meublés de tourisme Classé 3*** ou en Chambres d’Hôte. La réservation est nominative. Elle ne peut bénéficier à des tiers sauf autorisation préalable de l’Hôte.

Article 2 – Durée du séjour : notifiée dans le contrat et respectée par le client (heures arrivée / départ). L’arrivée se fait à la date et dans la tranche horaire mentionnées sur le contrat. Prévenir l’hôte si arrivée tardive, différée ou avancée.

Article 3 – Conclusion du contrat. La réservation est effective dès réception de l’acompte et du contrat signé (1 exemplaire conservé par le Client). Acompte pour la réservation Gîte : plus d’1 mois avant : 30% / moins d’1 mois avant : 50% / 7 jours avant ou moins : 100%. Pour les Chambres d’Hôtes : 20 à 25%. Pour tous les hébergements : règlement du solde à l’arrivée. Pas de CB, chèque à partir de 50€, VB.

Article 4 – Absence de rétractation : conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation pour les prestations de services d’hébergement à dates déterminées, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation. Et ce, quel que soit le moyen de réservation utilisé : courrier, mail, téléphone ou web.

Article 5 – Annulation : doit être notifiée à l’Hôte (mail). En Gîte : plus d’1 mois avant l’arrivée : remboursement de la totalité des montants versés ou avoir – Moins d’1 mois avant : acompte versé non remboursé – Moins de 7  jours avant : totalité des montants versés reste acquise à l’hôte. En Chambres d’Hôte : pas de remboursement d’acompte en cas d’annulation. Pour tous les hébergements : si annulation le jour même ou si client non arrivé dans les 24h suivant la date prévue ou si séjour écourté : annulation du Contrat et totalité du tarif demandée.

—> Annulation par l’Hôte : possible jusqu’à 24h avant le début d’un séjour en cas de fort enneigement empêchant l’accès des voitures aux Gîtes ou tout autre évènement empêchant l’accès et/ou l’utilisation des hébergements. Les sommes versées seront remboursées intégralement au Client.

Article 6 – Assurance : le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type Villégiature pour ces différents risques (Cf stipulé dans la signature du contrat). Vol : chacun est responsable de ses effets personnels. L’Hôte décline toute responsabilité en cas de vol d’objets danns les espaces privées (chambres) ou partagés (pièces de la maison)

Article 7 – Capacité : toute personne supplémentaire doit être notifiée à l’Hôte qui peut refuser s’il juge que la capacité d’accueil est atteinte. Toute modification ou rupture du Contrat sera considérée à l’initiative du Client. Les visiteurs sont les bienvenus en journée (sans nuitée) mais doivent se garer hors parking privé des Gîtes.

Article 8 – Animaux de compagnie : seuls les chiens-guide sont admis dans nos hébergements.

Article 9 – Etat des lieux à l’arrivée et au départ : seule référence en cas de litige. Un chèque de caution (200€) sera remis à l’arrivée. Restitué après état des lieux de sortie si aucune dégradation n’est constatée (et ménage satisfaisant).

Article 10 – Respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le calme est demandé entre 23h et 7h. Evènements festifs spontanés interdits. Possibilité de dérogation si demande préalable dès la rtéservation.

Article 11 – Hygiène / Ménage : en Gîte, les occupants se chargent du nettoyage et de la bonne tenue des locaux (y compris terrasses) pendant la durée de leur séjour. Ménage fin de séjour : si le forfait Ménage a été souscrit : effectuer les tâches minimales notifiées dans le Livret d’Accueil avant le départ. Si le ménage est effectué par le Client, il suit la procédure de nettoyage décrite dans le Livret d’Accueil. L’hôte se réserve le droit d’appliquer le coût du forfait (en totalité ou partie) si le ménage est jugé superficiel, partiel, ou trop éloigné des consignes.

En Chambres d’Hôte : respect par tou-te-s (randonneurs ou pas) du protocole “sac hors chambre”. De même, les chaussures, vestes, ponchos seront rangés dans un local dédié. Tout refus ou non respect de ces règles entraînera la rupture du Contrat à l’initiative du Client, sans remboursement possible.

Article 12 – Prestations/services non inclus dans le tarif de la réservation : notifiés sur la fiche descriptive de l’hébergement (Gîtes) ou sur la page web dédiée (Gîte et Chambres d’Hôte) ou par affichage (chambres d’hôte). Visibles sur le Contrat et sur la Facture en cas de souscription. En Gîte : des frais de Chauffage s’appliquent du 1/09 au 15/06 d’après la consommation réelle*. Un chèque de provisions sera demandé en période hivernale.
*2 relevés d’index compteur : 1- avant l’arrivée si mise en chauffe nécessaire ou à l’arrivée / 2- au départ du Gîte. La consommation nette est calculée après déduction pour le fonctionnement : 5 kWh/jour (Grange) ou 1L fuel /jour (Sibylle). Tarif Bleu base d’EDF ou pour prix/ L chez le distributeur fuel.

Article 13 – Interdiction de fumer à l’intérieur des hébergements, y compris “à la fenêtre”. Fumer à l’extérieur est autorisé (utiliser les cendriers). Vapotage autorisé intérieur et extérieur.

Article 14 – Wifi : partage de connexion 4G sur demande (routeur). Pas de box en wifi illimitée sur le site. Limite: 1Go/jour/gîte ou 1Go/jour/pour 4 pers.

Article 15 – Réclamation/litige : réglé si possible sur place à l’amiable. Le cas échéant courrier RAR + justificatifs – Si le montant du litige est < 5000€ : privilégier l’entente à l’amiable (conciliateur de justice facultatif) – Si le montant du litige est > 5000€ : saisir le juge des contentieux du Tribunal de Mende.

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