Article 1 – Ce contrat est à l’usage exclusif de la Location Saisonnière en Meublés de tourisme*** et en Chambres d’Hôte. La réservation est nominative. Elle ne peut bénéficier à des tiers sauf autorisation préalable de l’Hôte.

Article 2 – Durée du séjour : notifiée dans le contrat et respectée par le client (heures arrivée / départ). L’arrivée se fait à la date et dans la tranche horaire mentionnées sur le contrat. Prévenir l’hôte si arrivée tardive, différée ou avancée.

Article 3 – Conclusion du contrat. La réservation est effective dès réception de l’acompte. L’option est maintenue dès retour du contrat signé (1 exemplaire conservé par le Client). Acompte à la réservation : plus d’1 mois avant : 30% environ / moins d’1 mois avant : 50% / 7 jours avant ou moins : 100%. Règlement du solde à l’arrivée. Chèque (à partir de 100€), espèces, VB (pas de CB)

Article 4 – Absence de rétractation : conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation pour les prestations de services d’hébergement à dates déterminées, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation. Et ce, quel que soit le moyen de réservation utilisé : courrier, mail, téléphone ou web

Article 5 – Annulation : notification par mail obligatoire. Des pénalités sont appliquées en fonction de la date d’annonce par le Client 

Gîtes de séjour, si l’annulation a lieu …

– Jusqu’à 1 mois avant la date d’arrivée remboursement de la totalité des montants versés

 – Moins d’1 mois avant : l’acompte est retenu ( le cas échéant  30% de la totalité). Les autres montants versés sont remboursés. reste n’est pas dû.

– 7 jours ou moins : l’acompte n’est pas remboursé

ontants versés (le solde de la réservation reste acquise à l’hôte)

Chambre d’hôtes, si l’annulation a lieu …

– Jusqu’à 21 jours avant la date d’arrivée :  remboursement de la totalité des montants versés

– Moins de 21 jours avant  l’acompte  est retenu,  (ou 30% de la totalité)

– 7 jours avant  ou moins : Les montants versés ne sont pas remboursés.

Ch. d’hôtes et gîtes de séjour : pour les 3 cas suivants, le Contrat sera annulé du fait du Client. La totalité du tarif sera dûe

.si l’annulation a lieu le jour même de l’arrivée ou si le client n’est pas arrivé dans les 24h suivant la date d’arrivée // si le séjour est écourté : 

L’hôte se réserve le droit d’annuler le contrat jusqu’à 24h avant l’arrivée par l’Hôte en cas d’enneigement important limitant l’accès aux Gîtes ou tout autre évènement empêchant une occupation sereine, telle que décrite dans le contrat. Les sommes versées seront remboursées intégralement au Client.

Article 6 – Assurance : le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type Villégiature pour ces différents risques (Cf stipulé dans la signature du contrat). Vol : chacun est responsable de ses effets personnels. L’Hôte décline toute responsabilité en cas de vol d’objets dans les espaces privés (chambres) ou partagés (pièces de la maison)

Article 7 – Capacité : toute personne supplémentaire doit être notifiée à l’Hôte qui peut refuser s’il juge que la capacité d’accueil est atteinte. Toute modification ou rupture du Contrat sera considérée à l’initiative du Client. Les visiteurs sont les bienvenus en journée (sans nuitée) mais doivent se garer hors parking privé des Gîtes.

Article 8 – Animaux de compagnie : seuls les chiens guides sont admis dans nos hébergements.

Article 9 – Etat des lieux (gîtes de séjour) : à l’arrivée et au départ. Un chèque de caution est remis à l’hôte, puis restitué à l’état des lieux de sortie si aucune dégradation n’est constatée.

Article 10 – Respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le calme est demandé entre 23h et 7h. Evènements festifs spontanés interdits. Possibilité de dérogation si demande préalable à la réservation.

Article 11 – Hygiène / Bonne tenue des locaux

1/ Gîtes de séjour : cette tâche est confiée aux occupants pendant la durée de leur séjour (locaux ou extérieurs privatifs)
Si l’option Forfait Ménage est souscrite : le client s’acquittera des tâches minimales notifiées dans le Livret d’Accueil.

Si l’option n’est pas souscrite : le client s’engage à réaliser le ménage en autonomie d’après la procédure décrite dans le Livret d’Accueil.  Il fournit à l’hôte un chèque de garantie de la valeur du forfait qui lui sera restitué à l’état des lieux de sortie si aucun désordre n’est constaté. Si le ménage est jugé superficiel, partiel, ou trop éloigné des consignes, l’hôte pourra exiger le paiement du forfait en totalité ou partie) 

2/ Chambres d’hôte : respect du protocole “sac hors chambre” et règles de prévention mises en place par l’hôte : chaussures, vestes, ponchos, bâtons dans un local dédié. Claquettes/tongs autorisées. Sacs à dos/bagages interdits dans les chambres. Seules les affaires pour la nuit (toilette/pyjama/sac de couchage) sont autorisées dans les chambres

-> Tout refus ou non respect de ces règles entraînera la rupture du Contrat à l’initiative du Client, sans remboursement possible.

Article 12 – Prestations/services non inclus dans le tarif : se référer aux Conditions Particulières propres à chaque hébergement.

– sur la page Tarifs-réservations du site

– sur votre contrat

– dans les chambres (pour les prestations en chambre d’hôtes)

Gîte de séjour : les frais de chauffage sont calculés en fonction de votre consommation réelle. Relevés d’index effectués à l’arrivée (R1) et au départ (R2). En kWh pour le chauffage électrique, en Heures de service* pour le chauffage fioul. Un chèque de provisions peut être demandé en période hivernale. La mise en chauffe initiale est à la charge de l’hôte (consigne 18-19°)

Calcul : (R2 –  R1  –  fonctionnement**)   x  tarif en cours du distributeur

*Heures de service : 1H = 4l

** NRJ de fonctionnement : 4 kWh/jour pour la Grange (électrique) correspondant à l’eau chaude, la cuisson, l’éclairage ….

1,5 litre/jour pour la Sibylle (fuel) correspondant à l’eau chaude.

Article 13 – Interdiction de fumer à l’intérieur des hébergements, y compris “à la fenêtre”. Fumer à l’extérieur est autorisé (utiliser les cendriers). Vapotage autorisé intérieur et extérieur.

Article 14 – Connexion Internet : partage de connexion 4G sur demande. Pas de box en wifi illimitée ni de haut débit sur le site. Limité à 500 Mo/nuits/chambre ou 1Go/jour/gîte.

Article 15 – Réclamation/litige : réglé si possible sur place à l’amiable. Le cas échéant courrier RAR + justificatifs – Si le montant du litige est < 5000€ : privilégier l’entente à l’amiable (conciliateur de justice facultatif) – Si le montant du litige est > 5000€ : saisir le juge des contentieux du Tribunal de Mend